1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Racont’Art A.S.B.L., dont le siège est situé Vaussale 6, 4877 Olne, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0501.913.236.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à asblracontart@gmail.com.
2. Quelles données pouvons-nous recueillir ?
Selon le formulaire utilisé et l’activité concernée, nous pouvons recueillir :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ;
- votre date de naissance et, lorsque cela est utile à la formation, la mention M ou F ;
- pour l’inscription d’un mineur, les coordonnées de son représentant légal ;
- l’activité, le groupe, la formule ou la date qui vous intéresse ;
- les informations que vous choisissez d’ajouter dans un message ou une remarque ;
- pour une demande de projet, le nom de votre structure, le public concerné et la période envisagée ;
- pour la newsletter, votre adresse e-mail et, si vous le renseignez, votre prénom.
Nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Vos données peuvent être utilisées pour :
- répondre à vos questions et à vos demandes de renseignements ;
- gérer une demande d’inscription, constituer les groupes et organiser les activités, ateliers, stages ou formations ;
- vous transmettre les informations pratiques liées à l’activité choisie ;
- assurer le suivi administratif et, lorsqu’il y a lieu, respecter nos obligations comptables et légales ;
- préparer une proposition adaptée dans le cadre d’un projet sur mesure ;
- vous envoyer occasionnellement les actualités de Racont’Art si vous vous êtes inscrit à la newsletter.
Ces traitements reposent, selon le cas, sur votre consentement, sur les démarches nécessaires à votre inscription ou à l’exécution de l’activité, sur nos obligations légales, ou sur l’intérêt légitime de Racont’Art à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à gérer ses activités.
Lorsque certaines informations sont indispensables à une inscription, leur absence peut nous empêcher de traiter correctement la demande. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à partir de vos données.
5. Qui peut accéder à vos données ?
Les données sont accessibles uniquement aux personnes de Racont’Art qui en ont besoin pour traiter votre demande, organiser l’activité ou assurer le suivi administratif.
Nous faisons également appel à des prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment pour l’hébergement du site et de sa base de données, l’envoi des notifications liées aux formulaires et la gestion de la newsletter avec Brevo. Ils ne peuvent utiliser les données que pour fournir leurs services, selon leurs engagements contractuels et les règles applicables en matière de protection des données.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Demandes de renseignements et projets : le temps nécessaire pour y répondre, puis au maximum trois ans après le dernier échange utile.
- Inscriptions aux activités et formations : pendant la préparation et la réalisation de l’activité, puis au maximum trois ans après le dernier contact, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale ou gérer un litige.
- Données comptables : pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale applicable.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre consentement. Une information minimale peut ensuite être conservée afin de respecter durablement votre choix de ne plus recevoir la newsletter.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale contraire.
7. Stockage local et services intégrés
Le site ne dépose actuellement pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d’audience. Il utilise seulement le stockage de votre navigateur pour mémoriser temporairement que la fenêtre d’inscription à la newsletter a déjà été affichée ou fermée.
Le formulaire de newsletter est intégré depuis Brevo. Lors de son chargement, Brevo peut recevoir certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du formulaire, comme l’adresse IP, le navigateur utilisé, la date et l’heure de la connexion.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Racont’Art met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux données, sécuriser les formulaires et éviter la perte, l’altération ou l’utilisation non autorisée des informations qui lui sont confiées. Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, nous adaptons ces mesures lorsque cela est nécessaire.
9. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données personnelles ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données ;
- la limitation de leur utilisation ;
- leur portabilité lorsque ce droit s’applique ;
- à vous opposer à certains traitements ;
- à retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à asblracontart@gmail.com en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander une information complémentaire uniquement si elle est nécessaire pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, l’autorité de contrôle belge.
10. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’une évolution du site, de nos services ou des règles applicables. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.